CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Vente aux enchères en ligne d’œuvres d’art
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les ventes aux enchères organisées par
Michelle AUBOIRON
Artiste peintre (profession libérale)
1 place de Babel 91130 Ris Orangis
SIRET 43121153100014
sur le site auboiron.com, sous forme de courtage en ligne (mise en relation sans adjudication automatique).
Article 2 : Lots et descriptions
Chaque œuvre mise aux enchères est décrite précisément (dimensions, technique, année, état, photos).
L’acheteur dispose d’un certificat d’authenticité.
Les œuvres sont visibles en atelier (Paris 20è) sur rendez-vous jusqu’à la veille de la clôture de la vente.
Pas de garantie contre usage normal.
Article 3 : Participation
Enchères par incréments de 100 €, durée 15 jours, prolongation si dernière minute.
Michelle AUBOIRON confirme librement l’adjudicataire après vérifications.
Article 4 : Prix et paiement
Prix de départ et le prix final sont exprimés TTC incluant 5,5% de TVA.
Frais : pas de commission
Paiement sous 7 jours par virement bancaire.
Pas de droit de rétractation (art. L221-28 C. conso.).
Article 5 : Livraison et risques
Livraison en main propre offerte en Ile de France
Livraison en main propre en dehors de l’Ile de France : Forfait 400 €
Retrait possible en atelier (Paris 20è) sous 30 jours
Envoi possible à frais acheteur (caisse sur mesure + expédition) sous 30 jours. Risque transféré à l’expédition.
Article 6 : Litiges
Médiateur : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12 000 Rodez – Certificat
Juridiction : Tribunal judiciaire d’Évry. 9 rue des Mazières, 91000 Évry-Courcouronnes
Loi française applicable.